Vous enfourchez votre vélo chaque matin pour rallier le bureau, ou vous covoiturez avec deux collègues depuis la rocade de Lyon, de Rennes ou de Toulouse. Ce que vous ignorez peut-être, c'est que ces trajets ouvrent droit à une prime versée par votre employeur — jusqu'à 600 euros par an, exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu — que beaucoup d'entreprises ne pensent tout simplement pas à proposer, faute d'accord signé en interne. À la rentrée, quand les habitudes de trajet se remettent en place après les vacances, c'est le bon moment pour vérifier si la vôtre y a droit.
Un dispositif né avec la loi mobilités, encore mal connu six ans après
Le Forfait Mobilités Durables existe depuis le 10 mai 2020, créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019. Il a remplacé l'ancienne indemnité kilométrique vélo, plus étroite, qui ne couvrait que les trajets à bicyclette. L'idée de départ était simple : sortir la voiture individuelle du réflexe automatique pour les trajets domicile-travail, en donnant aux employeurs un outil fiscalement avantageux pour financer les alternatives. Six ans plus tard, le dispositif reste pourtant l'un des avantages salariaux les moins réclamés en France, largement devancé en visibilité par la mutuelle d'entreprise ou les titres-restaurant.
La raison tient en grande partie à son fonctionnement : dans le secteur privé, rien n'oblige une entreprise à le mettre en place. Il faut un accord d'entreprise, une décision unilatérale de l'employeur, ou un accord de branche qui le prévoit explicitement. Beaucoup de PME n'y ont simplement jamais pensé, et beaucoup de salariés supposent — à tort — que seules les grandes entreprises parisiennes bien dotées en avantages sociaux le proposent. Ce n'est pas le cas : n'importe quelle structure, de l'artisan à la multinationale, peut l'activer en quelques semaines.
Ce qui est réellement couvert : vélo, covoiturage, et plus qu'on ne croit
Le forfait ne se limite pas au vélo personnel. Sont éligibles : le vélo classique et le vélo à assistance électrique (achat ou location), le covoiturage aussi bien en tant que conducteur que passager, les engins de déplacement personnels comme la trottinette ou le monoroue en location ou en libre-service, et l'autopartage de véhicules à faibles émissions — électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Certains accords d'entreprise y ajoutent les transports en commun hors abonnement, comme un ticket à l'unité acheté ponctuellement. Ce qui surprend le plus les salariés, c'est le volet covoiturage. Contrairement à une idée répandue, le conducteur qui propose des places dans sa voiture est éligible au même titre que les passagers qu'il transporte — et rien n'empêche un petit groupe de collègues de se relayer au volant d'une semaine sur l'autre, chacun déclarant ses trajets de son côté. Pour une navette Rennes–Vitré ou Toulouse–Muret, cinq jours par semaine, l'économie de carburant seule justifie déjà le covoiturage ; la prime vient s'ajouter par-dessus.
600 euros seul, 900 euros cumulé avec les transports en commun
Le plafond d'exonération sociale et fiscale est fixé à 600 euros par salarié et par an. Ce montant grimpe à 900 euros lorsque le forfait est cumulé avec la prise en charge de l'abonnement de transport en commun — train, métro, bus — que l'employeur est déjà tenu de rembourser à hauteur de 50 % minimum. Concrètement, un salarié qui prend le vélo trois jours par semaine et le train les deux autres peut toucher les deux aides simultanément, sans que l'addition dépasse le plafond global. En dessous de ces seuils, la somme versée n'apparaît ni sur la fiche de paie comme un revenu imposable, ni dans l'assiette de calcul des cotisations — c'est un net qui reste net, contrairement à une prime classique qui fond d'un tiers une fois passée par les cotisations.
Préférez toujours demander le versement mensuel plutôt qu'un versement annuel en une fois, quand l'employeur propose le choix : cela lisse la trésorerie et évite l'oubli en fin d'année civile, moment où les services RH ferment les dossiers de mobilité durable en catastrophe. Évitez en revanche de comptabiliser des trajets que vous ne pourriez pas justifier sur demande — un contrôle Urssaf peut toujours réclamer les preuves, même des années après.
La condition qu'on oublie : trente jours d'utilisation minimum par an
Pour toucher le forfait, il faut avoir utilisé un mode de transport éligible au moins trente jours dans l'année, consécutifs ou non. La preuve se fait le plus souvent par attestation sur l'honneur remise en début ou en fin d'année, parfois complétée par un relevé d'application de covoiturage type BlaBlaCar Daily ou Karos, qui génère automatiquement un historique de trajets exploitable par le service RH. Certaines entreprises demandent une facture d'achat de vélo ou un justificatif d'abonnement à un service de location — gardez ces documents, ils servent aussi bien à l'employeur qu'en cas de contrôle. Trente jours, cela paraît peu, et c'est bien l'intention du législateur : le forfait n'est pas réservé à ceux qui pédalent par tous les temps depuis janvier. Un salarié qui covoiture ponctuellement l'été, quand les transports en commun tournent au ralenti, ou qui teste le vélo électrique pendant les mois les plus cléments, atteint le seuil sans effort particulier. C'est justement là que le dispositif rate sa cible : la majorité des salariés qui rempliraient largement la condition ne savent tout simplement pas qu'elle existe, faute de communication interne au moment de l'embauche ou lors des campagnes de rentrée.
Dans le privé, ça reste facultatif — et c'est là que ça coince
Le service RH ne va pas vous courir après.
Dans la fonction publique, le forfait est obligatoire sous conditions depuis 2022, mais avec des montants nettement plus modestes : entre 200 et 300 euros par an selon le nombre de jours de trajet constatés, loin des 600 euros du privé. Dans le secteur privé, à l'inverse, les montants peuvent atteindre le plafond légal, mais rien n'oblige l'employeur à seulement en parler. Le résultat est un dispositif à deux vitesses : plus généreux là où il est facultatif, plus timide là où il est garanti — une incohérence que peu de salariés découvrent avant de comparer les deux régimes avec un collègue passé du public au privé, ou l'inverse.
Comment le demander sans attendre que quelqu'un y pense pour vous
La première étape consiste à demander au service RH ou au dirigeant, par écrit, si un accord ou une décision unilatérale d'employeur couvre déjà le forfait mobilités durables. Si la réponse est non, la demande peut partir d'un seul salarié : rien n'exige un comité d'entreprise ou une négociation collective pour qu'un employeur, notamment dans une petite structure, décide unilatéralement de l'activer du jour au lendemain. Le coût pour l'entreprise reste par ailleurs modéré et lui-même exonéré de charges patronales dans la même limite, ce qui en fait un argument facile à faire valoir auprès d'une direction qui hésite encore.
Notre recommandation : ne partez pas du principe que votre entreprise le propose déjà, même si elle a mis en place d'autres avantages verts comme des bornes de recharge électrique sur le parking. Vérifiez la convention collective applicable et le règlement intérieur, posez la question explicitement plutôt que d'attendre une communication interne qui, dans la plupart des PME, ne viendra jamais spontanément. Et si votre trajet mêle déjà vélo et train sans que vous ayez jamais rien réclamé, sachez que ces mois d'arriéré ne sont en général pas rétroactifs — mieux vaut régulariser sa situation avant la fin de l'année civile en cours que d'espérer un rattrapage l'an prochain.